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L'impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif dont le taux d'imposition est croissant en fonction du revenu imposable. Afin de tenir compte de la situation et des charges de famille de chacun, la loi a créé le système du quotient familial.
Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable de chaque contribuable en un certain nombre de parts en fonction des personnes que le contribuable prend à sa charge. Il peut s'agir des enfants célibataires mineurs, des enfants majeurs « rattachés », des enfants célibataires infirmes, des personnes titulaires d'une carte d'invalidité vivant sous le toit du contribuable. Pour l'imposition des revenus de 2023 (en 2024), l'avantage maximum en impôt résultant de l'application du quotient familial est fixé à 1 759 € pour chaque demi-part additionnelle et à 880 € pour chaque quart de part additionnel. C'est le plafonnement du quotient familial.
Attention, le divorce par exemple va avoir un impact concernant le nombre de part dont vous bénéficierez. Une question fiscale ?
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Questions à l'Expert ... La pension alimentaire versée par un grand-parent à son petit-enfant est-elle déductible de son impôt sur le revenu ? la réponse ici >> Quelles sont les sanctions en cas de non délivrance de l'état individuel dans le délai imparti pour les redevables dont l'actif net taxable est supérieur ou égal à 2,57 M € ? la réponse ici >> Comment sont pris en compte les revenus exceptionnels et les revenus soumis au système de quotient pour le calcul de référence ? la réponse ici >> Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes mensualisations ? la réponse ici >> Je prévois une variation de mes impôts à la baisse. Puis je réduire mes tiers provisionnels ? la réponse ici >>
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Chaque personne adulte équivaut à une part.
En principe, les contribuables soumis à une imposition commune bénéficient :
Le plafonnement du quotient familial limite l'avantage fiscal lié au nombre de parts accordé à un foyer.
Situations ouvrant droit à une majoration de parts (exemples) :
« Parents isolés » :
Toutefois, la loi prévoit une majoration du quotient familial d'une demi-part supplémentaire pour les deux premiers enfants et d'une part entière à compter du troisième pour les contribuables « parents isolés ». (Article 194 II du Code Général des impôts)
Il s'agit des contribuables vivant seuls, qui ont au moins une personne à charge (enfants mineurs ou personne titulaire de la carte d'invalidité) et qui en assument la charge exclusive.
La condition de parent isolé s'apprécie en principe au 1 er janvier de l'année d'imposition sauf l'année au cours de laquelle un changement de situation familiale intervient, séparation ou divorce, ou cette condition sera appréciée au 31 décembre de l'année d'imposition.
Garde partagée
En cas de garde alternée uniquement d'enfants mineurs , la majoration du quotient familial à laquelle les enfants ouvrent droit est partagée entre l'un et l'autre des parents.
Chacun d'entre eux va bénéficier d'un avantage égal à la moitié de celui qui lui aurait été accordé si les enfants concernés avaient été à sa charge exclusive ou principale soit :
Autrement dit, en cas de garde alternée, chaque enfant ouvre droit à 0,25 part de quotient familial .
En outre, au titre de sa qualité de parent isolée, il peut prétendre pour chaque enfant à une majoration supplémentaire de 0,25 part pour chacun des deux premiers enfants et 0.5 part à compter du troisième.
Le partage de l'avantage du quotient familial entraîne l'impossibilité de déduire une pension alimentaire. L'avantage en impôt procuré par ce quart de part est donc limité.
Les revenus perçus par un enfant en résidence alternée doivent être déclarés à hauteur de la moitié par chacun des deux parents. Cependant, les parents peuvent décider d'une répartition différente.
Les enfants majeurs sont exclus de ce dispositif.
Titulaire d'une pension pour invalidité ou d'une carte d'invalidité
Le contribuable titulaire d'une carte d'invalidité ou titulaire d'une pension (militaire ou pour accident du travail) pour une invalidité d'au moins 40%, bénéficie d'une demi-part supplémentaire.
Personnes vivant seules et ayant élevé un enfant
Les personnes vivant seules ayant supporté la charge exclusive ou principale d'un ou de plusieurs de ces enfants pendant au moins 5 années au cours desquelles elles ont vécu seules, bénéficient d'une demi-part supplémentaires si elles sont dans l'une des 3 situations suivantes :
Personne veuve avec enfant à charge
Les contribuables veufs bénéficient d' une part supplémentaire s'ils ont un ou plusieurs enfants à charge, qu'il(s) soi(en)t ou non issu(s) du mariage avec le conjoint décédé. Personnes vivant seules et ayant élevé un enfant.
Situation et charges de famille |
Nombre de parts |
Célibataire, divorcé ou veuf, sans personnes à charge |
1 |
Célibataire, divorcé ou veuf, sans personnes à charge |
1,5 |
Marié (partenaire d'un Pacs) soumis à une imposition commune, sans personnes à charge |
2 |
Célibataire ou divorcé, ayant 1 personne à charge |
1,5 |
Marié (partenaire d'un Pacs) soumis à une imposition commune ou veuf, ayant 1 personne à charge |
2,5 |
Célibataire ou divorcé, ayant 2 personnes à charge |
2 |
Marié (partenaire d'un Pacs) soumis à une imposition commune ou veuf, ayant 2 personnes à charge |
3 |
Célibataire ou divorcé, ayant 3 personnes à charge |
3 |
Marié (partenaire d'un Pacs) soumis à une imposition commune ou veuf, ayant 3 personnes à charge |
4 |
Célibataire ou divorcé, ayant 4 personnes à charge |
4 |
Marié (partenaire d'un Pacs) soumis à une imposition commune ou veuf, ayant 4 personnes à charge |
5 |
Célibataire ou divorcé, ayant 5 personnes à charge |
5 |
Marié (partenaire d'un Pacs) soumis à une imposition commune ou veuf, ayant 5 personnes à charge |
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